Objet social
DANS LE CADRE DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU CODE RURAL, D'ASSURER UNE BONNE ORGANISATION TECHNIQUE DE CHASSE,DE FAVORISER SUR SON TERRITOIRE LE DEVELLOPPEMENT DU GIBIER ET DE LA FAUNE SAUVAGE.
Association loi 1901
Verifiee
ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE ROUSSET LES VIGNES DITE A.C.C.A LA GARENNE
26770 Rousset-les-Vignes
Informations legales
Code objet social013005
Numero WALDECW262000414
Ancien numero0262000405
Numero SIRETInconnu
Code site gestionnaire262S
Date de depot en Prefecture19-09-1975
Date derniere declaration25-05-2016
Date publication JO04-10-1975
Groupement
Association simple
Date de dissolution
04-03-2016
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Localisation
Adresse
mairie
26770 Rousset-les-Vignes
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